Préambule

La boutique en ligne du site www.gentlemen-riders.com a été mise en place par la société Gentlemen Riders, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.gentlemen-riders.com  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Gentlemen Riders dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la société Gentlemen Riders

présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

l'existence d'un droit de rétractation

la durée de validité de l'offre ou du prix

les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Gentlemen Riders au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Gentlemen Riders.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Gentlemen Riders dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Gentlemen Riders  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Gentlemen Riders ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation.

Article 10 : Rétractation et retour marchandise:

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis excepté les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés1.Dans ce cas précis la société Gentlemen Riders précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de la société Gentlemen Riders et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par Gentlemen Riders. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé .

Concernant les retours marchandise en garantie

Tout retour en garantie doit avoir au préalable reçu un accord de la société Gentlemen Riders, les articles en retour garantie sont non-remboursables, le délais de traitement des garanties dépendant des fabricants, nous ne sommes pas tenus responsables des éventuels délais de retour, notre société mettra tout en œuvre afin de vous ré expédier la/les pièce(s) dans les délais les plus brefs .

Article 11 : Perte de colis:

Dans ce cas, la société Gentlemen Riders est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Article 12 : Cadre légal d’utilisation des produits :

Le produits et équipements mis en vente par la société Gentlemen Riders , lorsqu’ils  sont non homologués pour un usage sur la voie publique  sont réservés à un usage strict de compétition ou d’activité sur circuit . Le client qui ne respecterai pas la législation sur ce point le ferai à son entière responsabilité. La société Gentlemen Riders ne saurait être tenu responsable du non respect de la législation  .

Article 13 : Mise en œuvre des produits :

Dans le cas ou la défectuosité d’un produit est généré par une mauvaise utilisation ou un mauvais montage de la part du client ou d’un tiers,  la société Gentlemen Riders se réserve le droit de refuser la prise en charge du produit sous garantie .

Coordonnées:

GTPC

RCS Meaux 445 135 007

Technopole du circuit LFG

Route de choisy

77320 La ferté gaucher